Accusé d’agression sexuelle: comment se défendre?

10 mai 2020

Il est important que vous connaissiez vos droits si vous êtes accusé d’agression sexuelle. Certaines des questions fréquemment posées sur ce sujet sensible, mais incroyablement important comprennent:

  • Que devez-vous faire si quelqu’un vous accuse de l’avoir agressé sexuellement?
  • Si vous êtes accusé à tort d’agression sexuelle, quelle responsabilité avez-vous dans la présentation de votre innocence?
  • Quand devriez-vous consulter un avocat si vous faites face à des accusations d’agression sexuelle?

Tout d’abord, il est important de se rappeler que l’un des droits les plus fondamentaux du système de justice canadien est la présomption d’innocence. Nos lois protègent les accusés et garantissent que leurs droits légaux sont respectés jusqu’à ce que le juge ou le jury rendent une décision. Une accusation d’agression sexuelle n’implique pas toujours “aller directement en prison sans aucune autre possibilité”.

Cela étant dit, une accusation injustifiée qui est correctement présentée par l’équipe juridique du ministère public pourrait, malheureusement, entrainer une condamnation à une longue peine de prison et à une entrée obligatoire au registre des délinquants sexuels pour au moins 10 ans. Ce sont de graves conséquences qui changent une vie, il est important de vous armer d’informations précises sur les mesures à prendre si vous êtes accusé ou si vous pensez que vous pourriez être accusé d’agression sexuelle.

Si vous soupçonnez que quelqu’un est en train de monter une affaire d’agression sexuelle contre vous, il est important que vous ne soyez pas sur la défensive. De même, il est incontournable de ne pas offrir des informations qui pourraient être déformées et utilisées contre vous par la poursuite

Ça signifie:

  • Aucun commentaire ou action connexe sur les réseaux sociaux;
  • Aucun texte ni correspondance par e-mail avec vos amis, votre famille, vos collègues, faisant allusion à l’accusateur ou à vos actions;
  • Aucun contact avec la personne qui vous accuse d’inconduite sexuelle.

Même si vous n’avez pas été formellement accusé d’agression sexuelle, mais que vous craignez que quelqu’un ne porte plainte contre vous, il est important de contacter un avocat spécialisé rapidement pour préparer votre défense pendant que votre mémoire est encore fraîche.

Votre avocat vous demandera de dresser une liste des témoins potentiels qui pourraient appuyer votre allégation d’innocence. Vous serez également encouragé à mettre par écrit toutes les informations pertinentes et à ne les communiquer qu’à votre avocat. Quelles sont ces informations pertinentes?

Voici un exemple de détails que votre avocat devra avoir pour vous aider à établir une défense solide contre une plainte pour agression sexuelle contre vous.

  • Je n’étais pas à l’endroit où la victime prétend avoir été agressée;
  • J’étais à un match de hockey, et voici les billets et les noms de 2 témoins qui étaient présents;
  • Je n’ai jamais possédé ni conduit une Mustang bleue comme le prétend l’accusateur. À l’époque, je possédais et conduisais une Honda Civic rouge.

Il est facile de comprendre pourquoi il est important de recueillir ces informations le plus tôt possible, avant que l’anxiété et la confusion ne se manifestent, pendant cette période extrêmement stressante pour quiconque est accusé d’agression sexuelle.

Si vous vous trouvez en état d’arrestation pour agression sexuelle présumée, n’oubliez pas que vous avez le droit de parler à un avocat dans les plus brefs délais. Lorsque le policier vous lira vos droits, il vous dira que vous avez le droit de garder le silence et de communiquer avec l’avocat de votre choix. Ce sont vos droits, utilisez-les. Ainsi, vous ne devez faire AUCUNE déclaration aux policiers ni lors de l’arrestation ni lors de l’interrogatoire. Ne tentez pas de vous défendre à ce moment et ne donnez aucune explication, et ce, même si vous n’avez rien à vous reprocher. Gardez le silence, c’est votre droit et votre outil le plus puissant.

Dès le moment de votre arrestation demandez à communiquer avec Me Jean-François Chénard sans délai. Avec plus de 10 ans d’expérience dans ce type de dossiers il sera en mesure de vous
conseiller adéquatement et pourra débuter immédiatement les démarches afin d’élaborer une solide stratégie de défense.