Éric Salvail et Gilbert Rozon: le doute raisonnable expliqué

10 février 2021

En décembre 2020, les vedettes des médias québécois Éric Salvail et Gilbert Rozon ont tous deux été acquittés d’avoir commis des infractions
d’ordre sexuel. Dans les deux cas, la décision d’acquittement était due à un manque de preuves crédibles ou à un doute raisonnable de la part du juge concerné.

En tant qu’avocat possédant une vaste expérience dans la défense de personnes faisant l’objet d’accusations de crimes sexuels, on me demande souvent:

  • Que signifie «doute raisonnable»?
  • Comment le doute raisonnable peut-il être utilisé comme moyen de défense?
  • Suis-je automatiquement considéré comme coupable s’il y a des preuves contre moi?

Dans cet article, nous aborderons ces questions en utilisant les acquittements de Salvail et Rozon comme exemple de la manière dont un doute raisonnable peut se manifester dans la salle d’audience.

Que signifie «doute raisonnable»?

Le doute raisonnable est une norme de preuve qui doit être dépassée pour déclarer un accusé coupable dans une procédure pénale. En d’autres termes, c’est le minimum de certitude dont le juge a besoin pour déclarer non coupable.

Lorsqu’il existe un doute raisonnable sur la culpabilité du défendeur, c’est-à-dire que le juge ou le jury n’est pas certain de la preuve, le verdict doit être non coupable, autrement dit « acquitté ».

Dans les affaires Éric Salvail et Gilbert Rozon, les juges n’ont pas trouvé la preuve suffisamment crédible pour déclarer les hommes coupables de leurs crimes sexuels présumés. Rozon, 66 ans, fondateur du festival Just for Laughs, a été accusé de viol et d’attentat à la pudeur, mais a été acquitté le 15 décembre 2020 en raison d’un doute raisonnable. La personnalité de la télévision Salvail a été acquittée à peine trois jours plus tard, le 18 décembre 2020, pour agression sexuelle, séquestration et harcèlement criminel.

Comment le doute raisonnable peut-il être utilisé comme moyen de défense?

La défense raisonnable n’est pas en fait une tactique utilisée par les avocats de la défense. Le doute raisonnable fait partie du verdict; une raison d’acquitter le défendeur à la suite de la preuve présentée par la défense. Si vous avez été accusé d’un crime sexuel, un bon avocat de la défense ayant de l’expérience dans ce domaine spécialisé du droit s’efforcera de trouver des trous dans le dossier de l’accusation et de semer suffisamment de doute dans l’esprit du juge ou du jury pour respecter le minimum de la norme du doute raisonnable.

Par exemple, dans sa décision sur l’affaire Rozon, la juge du tribunal du Québec Mélanie Hébert a écrit que l’acquittement ne signifiait pas que les incidents allégués ne s’étaient pas produits ou que la victime n’était pas crédible, mais que l’affaire n’était pas prouvée hors de tout doute raisonnable.

Suis-je automatiquement considéré comme coupable s’il y a des preuves contre moi?

Non. L’un des droits les plus fondamentaux du système de justice canadien est la présomption d’innocence. Nos lois protègent les accusés et garantissent que leurs droits légaux doivent être respectés jusqu’à ce que le juge ou le jury rende une décision. Une accusation d’agression sexuelle n’implique pas «d’aller directement en prison» pour quiconque.

Il appartient à l’accusation de fournir suffisamment de preuves pour convaincre le juge que vous êtes coupable des crimes sexuels dont vous avez été accusé. Ils doivent montrer suffisamment de preuves de votre crime pour qu’il n’y ait aucun doute raisonnable que vous l’avez fait. Encore une fois, le travail de votre avocat est de montrer au juge qu’il existe un doute raisonnable sur votre culpabilité.

Dans l’affaire Salvail, le juge de la Cour du Québec, Alexandre Dalmau, estimait que la crédibilité des témoins faisait défaut et qu’il avait donc suffisamment de doute raisonnable pour acquitter Salvail de ses crimes sexuels.

Si vous avez été accusé d’un crime sexuel et que vous recherchez un avocat de la défense en Ontario ou au Québec, contactez-moi en ligne ou en composant le 450-332-6511. Votre premier appel est gratuit, et surtout, ici, nous vous croyons.