Le leurre d’enfants sur le Web: qu’est-ce que c’est?

15 janvier 2021

Si vous faites face à une allégation de leurre d’enfants sur le Web, la première chose à faire est de contacter un avocat spécialisé dans la défense des crimes sexuels. Pour la défense en Ontario et au Québec, nous sommes joignables au 450-332-6511.

Les allégations d’utilisation d’Internet pour attirer un enfant sont prises très au sérieux par le système judiciaire. Si vous faites l’objet d’une enquête ou avez été accusé de leurre d’enfants, il est normal que vous ayez de nombreuses questions et préoccupations.

La première étape pour comprendre les accusations est de parler à un avocat qui a de l’expérience en matière de leurre d’enfants et d’autres accusations liées aux crimes sexuels. Ce domaine du droit est très spécialisé et il est important pour vous de travailler avec un avocat capable de défendre pleinement vos droits légaux et de protéger votre avenir.

Qu’est-ce que le leurre d’enfants?

En vertu du Code pénal, le leurre d’enfants est défini comme l’utilisation des télécommunications pour communiquer avec une personne qui, selon lui, est âgée de moins de 18 ans dans le but de faciliter la commission de certaines infractions sexuelles avec cette personne.

En termes simples, un enfant qui est attiré via le Web, c’est lorsqu’un adulte utilise Internet (comme un salon de discussion, les médias sociaux, le courrier électronique, la messagerie directe, etc.) pour entrer en contact avec quelqu’un qu’il pense être un enfant de moins de 18 ans pour se livrer à une infraction sexuelle.

D’autres termes parfois utilisés pour désigner le leurre d’enfants comprennent:

  • prédateurs en ligne;
  • « grooming » des enfants ;
  • exploitation des enfants.

Les infractions sexuelles incluses dans la définition du leurre d’enfants ne se limitent pas aux actes sexuels physiques. Une personne peut être accusée de leurre d’enfants si elle se livre à l’une des infractions suivantes liées à une personne soupçonnée d’avoir moins de 18 ans:

  1. exploitation sexuelle;
  2. inceste;
  3. possession de pornographie juvénile, accès à la pornographie juvénile, production de pornographie juvénile, mise à disposition, transmission ou distribution de la section pornographie juvénile;
  4. parent ou tuteur procurant une activité sexuelle :
  5. Propriétaires de locaux permettant l’utilisation par une personne de moins de 18 ans à des fins sexuels;
  6. procurer un avantage à la traite d’une personne de moins de 18 ans;
  7. obtenir des services sexuels d’une personne de moins de 18 ans moyennant rétribution.

Dans le cas où l’on pense que la victime présumée est âgée de moins de 16 ans, les infractions de leurre d’enfants sont élargies pour inclure:

  • Interférence sexuelle;
  • Invitation aux contacts sexuels;
  • Bestialité en présence d’une personne de moins de 16 ans;
  • Acte indécent envers une personne de moins de 16 ans;
  • Aggression sexuelle;
  • Enlèvement d’une personne âgée de moins de 16 et 14 ans.

Quelle preuve est requise pour une condamnation pour leurre d’enfant?

Le procureur de la Couronne ne pourra pas obtenir de condamnation dans une affaire de leurre d’enfants en utilisant le Web à moins de pouvoir prouver tous les éléments suivants:

  • Communication délibérée avec le plaignant via un ordinateur;
  • Vous saviez ou croyiez que la personne avec laquelle vous communiquiez était âgée de moins de 18 ans ou que vous étiez imprudent ou que vous ne réalisiez pas intentionnellement qu’elle avait moins de 18 ans;
  • Vous communiquiez avec cette personne dans le but de commettre au moins une des infractions requises énumérées ci-dessus.

Il est très important que vous construisiez votre défense en travaillant avec un avocat qui a de l’expérience dans la défense des affaires de leurre d’enfants. Ce domaine spécialisé dépasse souvent les capacités d’une équipe juridique qui travaille dans des domaines plus généraux.

Quelles sont les sanctions en cas de leurre d’enfants sur le Web?

Les sanctions pour leurre d’enfants peuvent être assez sévères, mais un avocat de la défense pénale ayant une connaissance spécialisée des lois relatives aux crimes sexuels peut potentiellement vous aider à faire face à des peines moins sévères. Vous pourriez être plus susceptible d’être condamné aux peines maximales si vous choisissez de vous défendre sans avocat ou en travaillant avec un avocat sans expérience dans la défense des affaires de leurre d’enfants.

Les sanctions pour leurre d’enfants sur le Web varient en fonction de la gravité présumée de l’infraction. Les peines d’emprisonnement et autres peines sont fixées différemment selon des éléments tels que:

  • L’âge ou l’âge imité du plaignant;
  • Si vous avez envoyé des images explicites à la victime;
  • La quantité de toilettage effectuée par le délinquant;
  • Communications qui se sont produites sur une longue période;
  • Vous avez tenté d’organiser une rencontre avec la victime;
  • Votre réunion a donné lieu à une agression sexuelle ou à une tentative;
  • Vos frais incluent la réalisation de pornographie juvénile;
  • Que faire si vous faites face à des allégations de leurre d’enfants.

Si vous faites face à des allégations de leurre d’enfants, il est impératif que vous ayez un avocat de la défense pénale qui défendra vos droits. Les options et les moyens de défense pour quiconque fait face à ces accusations peuvent être complexes et ne seront pas faciles pour quiconque n’a pas d’expérience. Afin d’obtenir le meilleur résultat possible dans votre cas, contactez un avocat ayant l’expérience et des succès dans la défense d’accusations de crimes sexuels tels que le leurre d’enfants.

Nous possédons les connaissances spécialisées dans ce domaine pour vous tenir pleinement informé de vos options. Si vous avez besoin de vous défendre sur des accusations de leurre d’enfants en Ontario ou au Québec, communiquez avec Jean-François Chénard. Votre premier appel est gratuit, et surtout, ici, nous vous croyons.