Qu’est-ce qui constitue le harcèlement au travail et où se situe la ligne?

11 octobre 2020

Le harcèlement en milieu de travail soulève de nombreuses questions.

  • Qu’est-ce que le harcèlement au travail?
  • En quoi le harcèlement au travail diffère-t-il de la violence au travail?
  • Où se situe la limite en matière de harcèlement au travail?
  • Qui puis-je contacter si j’ai été accusé de harcèlement au travail?

Dans cet article, nous aborderons certaines de ces questions et explorerons les options pour ceux qui font face à des accusations de harcèlement au travail.

Qu’est-ce que le harcèlement au travail? L’organisme québécois chargé de la promotion des droits et obligations du travail La CNESST définit le harcèlement psychologique ou sexuel au travail comme «un comportement vexatoire sous forme de conduite répétée, de commentaires verbaux, d’actions ou de gestes »:

  • Qui sont hostiles ou indésirables
  • Qui affectent la dignité ou l’intégrité psychologique ou physique de l’employé
  • Qui rendent l’environnement de travail dangereux.

La CNESST poursuit en indiquant que même une seule incidence d’un tel comportement, si elle est suffisamment grave, peut constituer du harcèlement si elle a des conséquences négatives et si elle produit un effet néfaste durable sur l’employé.

La définition est étroitement liée à l’article 10 de la Charte des droits et libertés de la personne et comprend le harcèlement discriminatoire fondé sur la race, la couleur, le sexe, la grossesse, l’orientation sexuelle, l’état civil, l’âge, sauf dans les cas prévus par la loi, la religion, les convictions politiques, la langue, l’origine ethnique ou nationale, la condition sociale, le handicap ou l’utilisation d’un moyen pour pallier ce handicap.

En quoi le harcèlement au travail diffère-t-il de la violence au travail?

La violence au travail diffère du harcèlement au travail en ce que la violence implique l’exercice de la force physique par quelqu’un contre un travailleur, dans un lieu de travail, qui cause des blessures corporelles au travailleur. On pourrait être tenté de supposer que la violence peut être plus facile à détecter et à prouver que le harcèlement, mais il est important de noter que même une tentative ou une menace de violence (exprimée ou indiquée par un comportement) peut être incluse dans la définition légale de la violence au travail.

Où est la limite en matière de harcèlement au travail?

Afin de prouver qu’un incident de harcèlement au travail s’est produit et de constater que la ligne a été franchie, il faut établir que tous les critères suivants ont été remplis:

COMPORTEMENT VEXATEUR – il s’agit d’un comportement qui dépasse les attentes raisonnables sur le lieu de travail et qui cause des blessures et de l’angoisse au destinataire en raison de sa nature humiliante, offensante ou abusive.

NATURE RÉPÉTITIVE – une accumulation de commentaires, de gestes ou de comportements au fil du temps peut être considérée comme du harcèlement. Cependant, un seul acte grave pris isolément peut être considéré comme du harcèlement en fonction de la gravité de l’incident.

COMMENTAIRES VERBAUX, GESTES OU COMPORTEMENTS HOSTILES OU NON SOUHAITÉS – Le harcèlement implique que les commentaires, gestes ou comportements sont non sollicités et considérés comme hostiles. S’ils sont de nature sexuelle, ces comportements peuvent être considérés comme du harcèlement même si la victime n’a pas clairement exprimé son refus.

AFFECTER LA DIGNITÉ OU L’INTÉGRITÉ DE LA PERSONNE – Si le comportement a un effet clairement négatif sur la personne, c’est-à-dire que la victime se sent rabaissée, dénigrée à la fois au niveau personnel et professionnel, le harcèlement peut être identifié. L’impact négatif peut également inclure la santé physique de la personne harcelée.

ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL DANGEREUX – Si l’environnement de travail est nocif pour la victime en raison d’un comportement qui répond à tous les critères ci-dessus, ce comportement peut être considéré comme du harcèlement. Le harcèlement psychologique ou sexuel rend l’environnement de travail dangereux pour la victime. Le sentiment d’isolement en raison de commentaires verbaux, de gestes ou de comportements hostiles, sont inclus dans ce champ.

Qui puis-je contacter si j’ai été accusé de harcèlement au travail?

Si vous avez été accusé de harcèlement au travail et que vous recherchez un avocat ou une représentation à Montréal ou partout au Québec et en Ontario, communiquez avec Jean-François Chénard. Votre premier appel est gratuit et totalement confidentiel. Nous sommes là pour écouter sans juger et vous aider sans abandonner, à tout moment.